En venant aux archives, les lecteurs consultent des documents à l’occasion de démarches très diverses, qui vont de la justification d’un droit à la connaissance de faits passés.
Communicabilité des archives
Archives publiques
Les archives d’origine publique sont librement communicables de plein droit, moyennant le respect des délais spéciaux définis par la loi ( Code du patrimoine, art. L 213-1 et 2 ).
Tout lecteur a toutefois la possibilité de formuler une demande afin de consulter par dérogation un document avant expiration du délai légal. Il lui revient pour cela de renseigner et de signer le formulaire adéquat, avant de le remettre aux archives départementales qui instruisent le dossier.
L’autorisation (ou le refus) est prononcée, après avis du service producteur du document en question, par le ministre de la Culture (service interministériel des Archives de France). Cette autorisation est accordée à titre individuel ; les documents ne sont pas susceptibles de reproduction, sauf mention contraire.
Archives d’origine privée
La communicabilité des archives privées dépend de l’accord passé entre le donateur ou le déposant et le service des archives. En cas d’absence de précision à ce sujet, les délais de communicabilité des archives publiques sont appliqués, afin notamment de respecter la vie privée et le secret médical.
Modalités de consultation
Inscription
L’accès du public aux archives départementales est réglementé par l’arrêté du Président du Conseil général portant fixation des conditions d’admission du public et des conditions de communication des documents aux archives départementales de l’Yonne , en date du 6 novembre 2009, modifié le 22 févier 2012.
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Règlement des salles de lecture
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L’inscription aux archives départementales est libre et gratuite . Elle est effectuée auprès du personnel d’accueil, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, et, pour les mineurs, d’une autorisation parentale dûment signée ; elle est formalisée par la délivrance au lecteur d’une carte qui est personnelle.
L’inscription des lecteurs court pour l’année civile : les lecteurs déjà titulaires d’une carte doivent se réinscrire lors de leur première visite de l’année.
Règles applicables aux salles de lecture
Les objets interdits en salle de lecture pour des raison de préservation des documents et de qualité des conditions de consultation (manteaux, sacs et autres contenants, téléphones portables, boisson, nourriture, objets tranchants, ruban adhésif, etc.) doivent être déposés dans les casiers mis à la disposition du public.
Le nombre de documents communiqués par à un même lecteur est limité à 12.
Si un support de substitution est disponible pour le document demandé, seul ce support est communiqué.
Les documents sont prélevés par levées aux horaires suivants :
- Matin : toutes les demi-heures à partir de 8h45 (8h45, 9h15, 9h45, 10h15, 10h45, 11h15 et 11h45) ;
- Après-midi : toutes les demi-heures à partir de 13h45 (13h45, 14h15, 14h45, 15h15, 15h45, 16h15 et 16h45).
Consultation de documents conservés à l'annexe
Certains des documents conservés par les archives départementales sont localisés dans un dépôt annexe .
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Liste des fonds conservés à l'annexe
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Pour les consulter, il est nécessaire de les réserver à l'avance :
- jusqu'au lundi (17h30), pour une consultation à partir du mardi, 13h30 ;
- jusqu'au jeudi (11h45), pour une consultation le jour même à partir de 13h30.
Consultation de documents le samedi matin
Le samedi matin, seuls sont consultables des documents originaux préalablement réservés , dans la limite de 5 documents par séance de travail.
La demande peut être faite, au plus tard le vendredi précédent avant 16h45 :
- par écrit auprès du président de salle ;
- par courrier électronique
Documents actuellement indisponibles
En cours de restauration ou de numérisation, consultez la liste des documents actuellement indisponibles .
