Les communes et leurs groupements sont propriétaires de leurs archives et en assurent la conservation et la mise en valeur (Code du Patrimoine, art. L 212-6 et suivants).
La gestion de ces archives relève de la responsabilité civile et pénale du maire ou du président (Code pénal, art. 332-2 et suivants ; Code du patrimoine, art. L 214-3 et suivants). Elle s’articule autour de trois axes : la conservation, le classement et la communication des documents.
Tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer ses archives.
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